Les comptes d'Artemare

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 384 000 € soit 316 € par habitant et le fond roulement de la commune d'Artemare est de 10 000 € soit 8 € par habitants pour 1 214 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 2871 060
Produits de fonctionnement (CAF)1 068880
dont : Impôts Locaux38631829,99 %
Autres impôts et taxes29242,25 %
Dotation globale de fonctionnement16113312,51 %
Total des charges de fonctionnement1 004827
Charges de fonctionnement (CAF)785647
dont : Charges de personnel39332439,14 %
Achats et charges externes24420124,30 %
Charges financières28232,79 %
Contingents220,20 %
Subventions versées63526,27 %
Résultat comptable283233

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement763629
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées53844370,51 %
Subventions reçues320,39 %
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement662545
dont : Dépenses d'équipement34285,14 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées62751694,71 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-101-83

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement30325023,54 %
Capacité d'autofinancement28323321,99 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-344-283-26,73 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171 7931 477139,32 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1 5791 301122,69 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1 5791 301122,69 %
Annuité de la dette65353850,74 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 7041 404261215
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 4341 181169139
Taxe foncière sur les propriétés non bâties10843
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune d'Artemare

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Mairie d'Artemare
Rue des Ecoles
01510 ARTEMARE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360