Les comptes d'Arles-sur-Tech

  1. Occitanie
  2. /
  3. Pyrénées-Orientales
  4. /
  5. CC du Haut Vallespir
  6. /
  7. Arles-sur-Tech
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 248 000 € soit 91 € par habitant et le fond roulement de la commune d'Arles-sur-Tech est de 305 000 € soit 112 € par habitants pour 2 729 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement3 1111 140
Produits de fonctionnement (CAF)2 8961 061
dont : Impôts Locaux1 46453647,06 %
Autres impôts et taxes144534,63 %
Dotation globale de fonctionnement70725922,73 %
Total des charges de fonctionnement2 8511 045
Charges de fonctionnement (CAF)2 630964
dont : Charges de personnel1 60158756,16 %
Achats et charges externes56820819,92 %
Charges financières114424,00 %
Contingents103383,61 %
Subventions versées117434,10 %
Résultat comptable25995

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement774284
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées2007325,84 %
Subventions reçues68258,79 %
FCTVA30113,88 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement785288
dont : Dépenses d'équipement30511238,85 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées42815754,52 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement114

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement37913912,18 %
Capacité d'autofinancement266978,55 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-162-59-5,21 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20173 0621 12298,42 %
Encours des dettes bancaires et assimilées3 0351 11297,56 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques3 0351 11297,56 %
Annuité de la dette54119817,39 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)4 6641 709746273
Taxe foncière sur les propriétés bâties3 1171 142703258
Taxe foncière sur les propriétés non bâties2610166
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune d'Arles-sur-Tech

La présente page des comptes de la commune d'Arles-sur-Tech sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le mercredi 27 décembre 2023 à 10:21.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie d'Arles-sur-Tech
Baills de la Mairie
66150 ARLES SUR TECH

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360