Les comptes d'Arfeuilles

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 118 000 € soit 176 € par habitant et le fond roulement de la commune d'Arfeuilles est de 76 000 € soit 113 € par habitants pour 672 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement7181 068
Produits de fonctionnement (CAF)7131 061
dont : Impôts Locaux11216715,60 %
Autres impôts et taxes671009,33 %
Dotation globale de fonctionnement28141839,14 %
Total des charges de fonctionnement598890
Charges de fonctionnement (CAF)593882
dont : Charges de personnel29143348,66 %
Achats et charges externes18427430,77 %
Charges financières20303,34 %
Contingents35525,85 %
Subventions versées7101,17 %
Résultat comptable120179

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement632940
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées34050653,80 %
Subventions reçues6810110,76 %
FCTVA62929,81 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement634943
dont : Dépenses d'équipement46969873,97 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées13520121,29 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement23

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement13319818,52 %
Capacité d'autofinancement12017916,71 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-15-22-2,09 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171 2381 842172,42 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1 2361 839172,14 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1 2361 839172,14 %
Annuité de la dette15022320,89 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)9171 36576113
Taxe foncière sur les propriétés bâties6811 01383124
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1131683552
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune d'Arfeuilles

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Mairie d'Arfeuilles
17 Rue de la Gare
03120 ARFEUILLES

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360