Les comptes d'Arcy-Sainte-Restitue

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 43 000 € soit 102 € par habitant et le fond roulement de la commune d'Arcy-Sainte-Restitue est de 90 000 € soit 214 € par habitants pour 421 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement201477
Produits de fonctionnement (CAF)201477
dont : Impôts Locaux8520242,29 %
Autres impôts et taxes000,00 %
Dotation globale de fonctionnement5112125,37 %
Total des charges de fonctionnement125297
Charges de fonctionnement (CAF)122290
dont : Charges de personnel307124,00 %
Achats et charges externes337826,40 %
Charges financières251,60 %
Contingents348127,20 %
Subventions versées7175,60 %
Résultat comptable76181

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement45107
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues174037,78 %
FCTVA92120,00 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement78185
dont : Dépenses d'équipement6916488,46 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées92111,54 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement3378

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement8219540,80 %
Capacité d'autofinancement8019039,80 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts7116935,32 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201710424751,74 %
Encours des dettes bancaires et assimilées10224250,75 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques10224250,75 %
Annuité de la dette11265,47 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)38791951121
Taxe foncière sur les propriétés bâties2465842355
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1142712457
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties2500
Cotisation foncière des entreprises174037

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises25
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau12
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune d'Arcy-Sainte-Restitue

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Mairie d'Arcy-Sainte-Restitue
4 Rue Branges
02130 ARCY STE RESTITUE

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360