Les comptes d'Arc-lès-Gray

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 89 000 € soit 35 € par habitant et le fond roulement de la commune d'Arc-lès-Gray est de 1 044 000 € soit 409 € par habitants pour 2 554 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement2 269888
Produits de fonctionnement (CAF)2 263886
dont : Impôts Locaux1 08942647,99 %
Autres impôts et taxes58232,56 %
Dotation globale de fonctionnement73293,22 %
Total des charges de fonctionnement1 793702
Charges de fonctionnement (CAF)1 664652
dont : Charges de personnel77530343,22 %
Achats et charges externes48719127,16 %
Charges financières36142,01 %
Contingents940,50 %
Subventions versées2509813,94 %
Résultat comptable475186

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1 161455
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues25710122,14 %
FCTVA114459,82 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1 547606
dont : Dépenses d'équipement1 42255791,92 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées118467,63 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement386151

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement62124327,37 %
Capacité d'autofinancement60023526,44 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts48218921,24 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201796137642,35 %
Encours des dettes bancaires et assimilées94437041,60 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques94437041,60 %
Annuité de la dette154606,79 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2 6421 03419677
Taxe foncière sur les propriétés bâties5 2042 038865339
Taxe foncière sur les propriétés non bâties85332711
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune d'Arc-lès-Gray

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Mairie d'Arc-lès-Gray
Place Sentupéry, BP 5
70100 ARC LES GRAY

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360