Communauté d'agglomération Sud de Seine
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Attention, la CA Sud de Seine a disparu le 1 janvier 2016 et a été remplacé par Métropole du Grand Paris.
La Communauté d'agglomération Sud de Seine était une Communauté d'Agglomération située dans le département des Hauts-de-Seine.
Cette intercommunalité regroupait 4 communes était en fonction depuis le 31 décembre 2004.
Monsieur Catherine MARGATTE présidait la Communauté d'agglomération Sud de Seine qui siégeait sur la commune de Fontenay-aux-Roses et comptait 37 différentes compétences listées ci-dessous..
Informations sur l'intercommunalité
Coordonnées de la Communauté d'Agglomération
Sud de Seine
Adresse postale de la Communauté d'Agglomération :
28 rue de la Redoute
92260 Fontenay aux Roses
Renseignements téléphoniques :
Informations sur l'intercommunalité
La Communauté d'agglomération Sud de Seine regroupait 4 communes (voir la liste des communes).
| Type d'EPCI | Communauté d'Agglomération |
|---|---|
| Numéro SIREN | 249 200 056 |
| Date de l'arrêté préfectoral instaurant la création du groupement | 3 décembre 2004 |
| Date de création effective du groupement | 31 décembre 2004 |
| Commune siège | Fontenay-aux-Roses |
| Répartition des sièges des délégués | Le nombre de siège dépend de la population des membres. |
| Dotation du groupement | Dotation de Solidarité Communautaire. |
Compétences de la Communauté d'Agglomération
| Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…) | Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire |
| Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire | Actions de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre |
| Aide sociale facultative | Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire |
| Assainissement collectif | Assainissement non collectif |
| Autres | Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés |
| Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance | Constitution de réserves foncières |
| Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs | Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs |
| Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC) | Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique |
| Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités portuaire ou aéroportuaire | Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale |
| Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat | Eau (Traitement, Adduction, Distribution) |
| Eclairage public | Études et programmation |
| Lutte contre les nuisances sonores | Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) |
| Organisation des transports non urbains | Organisation des transports urbains |
| Plans de déplacement urbains | Plans locaux d’urbanisme |
| PLIE (plan local pour l'insertion et l'emploi) | Politique du logement social |
| Prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme | Programme local de l’habitat |
| Qualité de l'air | Schéma de cohérence territoriale (SCOT) |
| Schéma de secteur | Tourisme |
| Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés |
Les Communes
Les 4 communes de la Communauté d'Agglomération
| Commune | Population | Superficie | Densité |
|---|---|---|---|
| Fontenay-aux-Roses | 25 531 | 2.51 | 10 172 |
| Bagneux | 40 936 | 4.19 | 9 770 |
| Clamart | 52 925 | 8.77 | 6 035 |
| Malakoff | 30 950 | 2.07 | 14 952 |
| Total | 150 342 habitants | 17.54 km² | 8 571 habitants/km² |
Carte et localisation de la Communauté d'Agglomération
Localisation de toutes les communes qui composent la Communauté d'agglomération Sud de Seine.
La page de l'intercommunalité
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