Communauté de communes Terre de Sèvre

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Attention, la CC Terre de Sèvre a disparu le 1 janvier 2014 et a été remplacé par Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais.
La Communauté de communes Terre de Sèvre était une Communauté de Communes située dans le département des Deux-Sèvres.
Cette intercommunalité regroupait 8 communes était en fonction depuis le 31 décembre 1996.
Monsieur Joël DAVID présidait la Communauté de communes Terre de Sèvre qui siégeait sur la commune de Moncoutant et comptait 19 différentes compétences listées ci-dessous..

Informations sur l'intercommunalité

Coordonnées de la Communauté de Communes

Adresse postale de la Communauté de Communes :
2 place du 11 novembre
79320 Moncoutant

Renseignements téléphoniques :
Numéro de Renseignements

Téléphone : 05 49 72 02 44
International: +33 5 49 72 02 44

Fax : 05 49 72 84 76
International: +33 5 49 72 84 76

Informations sur l'intercommunalité

La Communauté de communes Terre de Sèvre regroupait 8 communes (voir la liste des communes).

Type d'EPCICommunauté de Communes
Numéro SIREN247 900 731
Date de création du groupement31 décembre 1996
Commune siègeMoncoutant
Répartition des sièges des déléguésLe nombre de siège dépend de la population des membres.
Taxe perçue par le groupementTaxe d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).
Dotation du groupementDotation Globale de Fonctionnement bonifiée.
Dotation de Solidarité Communautaire.

Compétences de la Communauté de Communes

Acquisition en commun de matériel Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)
Action socialeActivités culturelles ou socioculturelles
Activités péri-scolairesAmélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
AutresAutres actions environnementales
Autres énergiesCollecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC)Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)Politique du logement non social
Politique du logement socialSCoT du pays de Gâtine
TourismeTraitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Transports scolaires 

Les Communes

Les 8 communes de la Communauté de Communes

CommunePopulationSuperficieDensité
Chanteloup1 01220.7149
Clessé95229.0833
L'Absie1 05213.0281
La Chapelle-Saint-Laurent2 03428.8571
Largeasse73230.3524
Moncoutant-sur-Sèvre5 05792.7855
Saint-Paul-en-Gâtine44115.3929
Trayes1217.2017
Total11 401 habitants237.38 km²48 habitants/km²

Carte et localisation de la Communauté de Communes

Localisation de toutes les communes qui composent la Communauté de communes Terre de Sèvre.

La page de l'intercommunalité

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Communauté de communes Terre de Sèvre
2 place du 11 novembre
79320 Moncoutant

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360