Intercommunalité
Service distinct de l'administration

Communauté de communes du Bassin de Landres

Coordonnées

BP 59
54490 PIENNES
France

03 82 21 73 11
International: +33 3 82 21 73 11

Fax 03 82 21 88 34
International: +33 3 82 21 88 34

Statistiques

Nombre d'habitant15 331 habitants
Superficie du territoire98 km²
Densité de population156,4 habitants par km²

Informations

Président (avant Avril 2014)Monsieur Jean-Marc LEON
Type d'EPCICommunauté de Communes
Numéro SIREN245 400 379
Date de l'arrêté préfectoral instaurant la création du groupement30 décembre 1992
Date de création effective du groupement31 décembre 1992

Informations sur les communes

La Communauté de communes du Bassin de Landres regroupe 12 communes (voir les communes).

Commune siègePiennes
Répartition des sièges des déléguésLe nombre de siège dépend de la population des membres.

Taxes, redevances et financement

Mode de financement de la CommunautéFiscalité professionnelle unique.
Dotation du groupementDotation Globale de Fonctionnement bonifiée.

Compétences

Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire
Action socialeActivités culturelles ou socioculturelles
Activités sportivesAutres actions environnementales
Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC)Création, aménagement, entretien de la voirie
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristiqueDélivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...)
NTIC (Internet, câble…)Plans locaux d’urbanisme
Prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanismeProgramme local de l’habitat
Qualité de l'airSchéma de cohérence territoriale (SCOT)
TourismeTransports scolaires

Le conseil communautaire

M. Eric BERNARDIMme Myriam KINTZINGERM. Jean-Michel BRUSCO
Mme Anne-Marie DONETTIM. Gérard FISCHESSERMme Karine RIGOULET
M. Dominique ROCCHIM. Jean-Marc LÉONMme Liliane CROCIATI
M. Bruno PEDESINIMme Brigitte KOSINSKIM. Serge VENTRUCCI
M. Michel MARIUZZOMme Flavia TYLM. Roger MARASSE
Mme Nicole COUJOURM. Lucien MAZZOCCOM. Christian ECKERT
Mme Stéphanie MASCELLIM. André GOURYMme Barissa SABBA
M. Florian MIRJOLETM. Simon STACHOWIAKMme Marianne WAWRZYNIAK
M. Carlo CARLIMme Marie GAYCHETM. Patrick FRETTE
Mme Geneviève RONZANI  

Les communes

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