Intercommunalité
Service distinct de l'administration
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Communauté de communes du Quercy Caussadais

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» Communauté de communes du Quercy Caussadais

Coordonnées

Zone Industrielle de Meaux
82300 CAUSSADE
France

05 63 93 28 66
International: +33 5 63 93 28 66

Fax 05 63 93 29 54
International: +33 5 63 93 29 54

Statistiques

Nombre d'habitant20 646 habitants
Superficie du territoire392,4 km²
Densité de population52,6 habitants par km²

Informations

Président (avant Avril 2014)Monsieur François BONHOMME
Type d'EPCICommunauté de Communes
Numéro SIREN248 200 057
Date de création du groupement30 décembre 1996

Informations sur les communes

La Communauté de communes du Quercy Caussadais regroupe 19 communes (voir les communes).

Commune siègeCaussade
Répartition des sièges des déléguésLe nombre de siège dépend de la population des membres.

Taxes, redevances et financement

Mode de financement de la CommunautéFiscalité additionnelle sans FPZ et sans FPE.
Taxe perçue par le groupementTaxe d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).

Compétences

Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)Action sociale
Activités culturelles ou socioculturellesActivités péri-scolaires
Activités sportivesAssainissement collectif
AutresAutres actions environnementales
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Constitution de réserves foncières
Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifsConstruction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristiqueÉtudes et programmation
NTIC (Internet, câble…)Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Programme local de l’habitatTourisme
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilésTransports scolaires

Le conseil communautaire

M. François BONHOMMEMme Martine DEGRANDEM. Gérard HEBRARD
Mme Anne-Marie COUDERCM. André IMBERTMme Martine AGUILAR
M. Patrick SUDRESMme Danièle DAVIDM. Claude JEANJEAN
Mme Nicole CAMPELLOM. Laurent DELORTM. Jérôme FABRE
Mme Stéphanie MAIKM. Jacques PAUTRICM. Jean-Francis SAHUC
Mme Nathalie PETITM. Jacques SOULIEMme Véronique RIOLS
M. Gérard MOUNIEMme Véronique CABOSM. Jean-Claude BERTELLI
Mme Geneviève BROENSM. Jean-Luc CHANRIONM. Jacques TABARLY
Mme Nadine SINOPOLIM. Christophe DELPOUXMme Marie-Hélène GLEYE

Les communes

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