Communauté de communes du Pays de Damville
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Attention, la CC du Pays de Damville a disparu le 1 janvier 2017 et a été remplacé par Communauté de communes Interco Normandie Sud Eure.
La Communauté de communes du Pays de Damville était une Communauté de Communes située dans le département de l'Eure.
Cette intercommunalité regroupait 5 communes était en fonction depuis le 31 décembre 1993.
Monsieur Françoise CHARPENTIER présidait la Communauté de communes du Pays de Damville qui siégeait sur la commune de Damville et comptait 12 différentes compétences listées ci-dessous..
Informations sur l'intercommunalité
Coordonnées de la Communauté de Communes
Pays de Damville
Adresse postale de la Communauté de Communes :
B.P. 48
27240 Damville
Renseignements téléphoniques :
Téléphone : 02 32 35 45 25
International: +33 2 32 35 45 25
Fax : 02 32 35 80 75
International: +33 2 32 35 80 75
Informations sur l'intercommunalité
La Communauté de communes du Pays de Damville regroupait 5 communes (voir la liste des communes).
Type d'EPCI | Communauté de Communes |
---|---|
Numéro SIREN | 242 700 334 |
Date de création du groupement | 31 décembre 1993 |
Commune siège | Damville |
Répartition des sièges des délégués | Le nombre de siège dépend de la population des membres. |
Taxe perçue par le groupement | Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (REOM). |
Compétences de la Communauté de Communes
Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…) | Action sociale |
Activités péri-scolaires | Assainissement collectif |
Autres actions environnementales | Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés |
Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs | Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs |
Création, aménagement, entretien de la voirie | Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique |
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés | Transports scolaires |
Les Communes
Les 5 communes de la Communauté de Communes
Commune | Population | Superficie | Densité |
---|---|---|---|
Chambois | 1 390 | 27.60 | 50 |
L'Hosmes | 67 | 6.74 | 10 |
Marbois | 1 326 | 46.54 | 28 |
Mesnils-sur-Iton | 6 126 | 125.03 | 49 |
Sylvains-Lès-Moulins | 1 296 | 23.88 | 54 |
Total | 10 205 habitants | 229.79 km² | 44 habitants/km² |
Carte et localisation de la Communauté de Communes
Localisation de toutes les communes qui composent la Communauté de communes du Pays de Damville.
La page de l'intercommunalité
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