Communauté de communes du Pays de Damville

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Attention, la CC du Pays de Damville a disparu le 1 janvier 2017 et a été remplacé par Communauté de communes Interco Normandie Sud Eure.
La Communauté de communes du Pays de Damville était une Communauté de Communes située dans le département de l'Eure.
Cette intercommunalité regroupait 5 communes était en fonction depuis le 31 décembre 1993.
Monsieur Françoise CHARPENTIER présidait la Communauté de communes du Pays de Damville qui siégeait sur la commune de Damville et comptait 12 différentes compétences listées ci-dessous..

Informations sur l'intercommunalité

Coordonnées de la Communauté de Communes

Adresse postale de la Communauté de Communes :
B.P. 48
27240 Damville

Renseignements téléphoniques :
Numéro de Renseignements

Téléphone : 02 32 35 45 25
International: +33 2 32 35 45 25

Fax : 02 32 35 80 75
International: +33 2 32 35 80 75

Informations sur l'intercommunalité

La Communauté de communes du Pays de Damville regroupait 5 communes (voir la liste des communes).

Type d'EPCICommunauté de Communes
Numéro SIREN242 700 334
Date de création du groupement31 décembre 1993
Commune siègeDamville
Répartition des sièges des déléguésLe nombre de siège dépend de la population des membres.
Taxe perçue par le groupementTaxe d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).

Compétences de la Communauté de Communes

Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)Action sociale
Activités péri-scolairesAssainissement collectif
Autres actions environnementalesCollecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifsConstruction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Création, aménagement, entretien de la voirieCréation, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilésTransports scolaires

Les Communes

Les 5 communes de la Communauté de Communes

CommunePopulationSuperficieDensité
Chambois1 39027.6050
L'Hosmes676.7410
Marbois1 32646.5428
Mesnils-sur-Iton6 126125.0349
Sylvains-Lès-Moulins1 29623.8854
Total10 205 habitants229.79 km²44 habitants/km²

Carte et localisation de la Communauté de Communes

Localisation de toutes les communes qui composent la Communauté de communes du Pays de Damville.

La page de l'intercommunalité

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Communauté de communes du Pays de Damville
B.P. 48
27240 Damville

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360