Intercommunalité
Service distinct de l'administration

Communauté de communes du Haut Comminges

Coordonnées

Mairie de Barbazan
31510 BARBAZAN
France

Numéro indisponible

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Statistiques

Nombre d'habitant6 903 habitants
Superficie du territoire126,1 km²
Densité de population54,8 habitants par km²

Informations

Président (avant Avril 2014)Monsieur Alain CASTEL
Type d'EPCICommunauté de Communes
Numéro SIREN243 100 724
Date de création du groupement29 décembre 1997

Informations sur les communes

La Communauté de communes du Haut Comminges regroupe 22 communes (voir les communes).

Commune siègeBarbazan
Répartition des sièges des déléguésLe nombre de siège dépend de la population des membres.

Taxes, redevances et financement

Mode de financement de la CommunautéFiscalité professionnelle unique.
Redevance perçue par le groupementRedevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).
Dotation du groupementDotation Globale de Fonctionnement bonifiée.
Dotation de Solidarité Communautaire.

Compétences

Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire
Assainissement collectifAssainissement non collectif
Autres actions environnementalesCollecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Constitution de réserves foncièresConstruction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs
Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifsCréation et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC)
Création, aménagement, entretien de la voirieCréation, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Politique du logement socialProgramme local de l’habitat
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Schéma de secteur
ThermalismeTourisme
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés 

Le conseil communautaire

M. Patrick SAULNERONMme Fabienne ADOUEM. Christian FRATUS
Mme Anne FERNANDESM. Serge COLLA 

Les communes

Promouvoir

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