Intercommunalité
Service distinct de l'administration

Communauté de communes du Canton de Saint Martory

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» Communauté de communes du Canton de Saint Martory

Coordonnées

17 rue des écoles
31360 Saint-Martory
France

05 61 90 36 30
¤TRAD|fr|International¤: +33 5 61 90 36 30

Fax 05 61 90 16 65
¤TRAD|fr|International¤: +33 5 61 90 16 65

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Statistiques

Nombre d'habitant4 044 habitants
Superficie du territoire89,5 km²
Densité de population45,2 habitants par km²

Informations

Président (avant Avril 2014)Monsieur Raymond NOMDEDEU
Type d'EPCICommunauté de Communes
Numéro SIREN243 100 377
Date de création du groupement6 décembre 2001

Informations sur les communes

La Communauté de communes du Canton de Saint Martory regroupe 12 communes (voir les communes).

Commune siègeSaint-Martory
Répartition des sièges des déléguésLe nombre de siège dépend de la population des membres.

Taxes, redevances et financement

Mode de financement de la CommunautéFiscalité professionnelle unique.
Redevance perçue par le groupementRedevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).
Dotation du groupementDotation Globale de Fonctionnement bonifiée.
Dotation de Solidarité Communautaire.

Compétences

Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)Autres actions environnementales
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs
Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifsCréation, aménagement, entretien de la voirie
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristiqueÉtablissements scolaires
Politique du logement non socialSchéma de cohérence territoriale (SCOT)
TourismeTraitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Les communes

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