Communauté de communes du Canton de Pont de Vaux

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Attention, la CC du Canton de Pont de Vaux a disparu le 1 janvier 2017 et a été remplacé par Communauté de communes Bresse et Saône.
La Communauté de communes du Canton de Pont de Vaux était une Communauté de Communes située dans le département de l'Ain.
Cette intercommunalité regroupait 12 communes était en fonction depuis le 20 décembre 1994.
Monsieur Henri GUILLERMIN présidait la Communauté de communes du Canton de Pont de Vaux qui siégeait sur la commune de Pont-de-Vaux et comptait 18 différentes compétences listées ci-dessous..

Informations sur l'intercommunalité

Coordonnées de la Communauté de Communes

Adresse postale de la Communauté de Communes :
Mairie
01190 PONT - DE - VAUX

Renseignements téléphoniques :
Numéro de Renseignements

Téléphone : 03 85 51 45 63
International: +33 3 85 51 45 63

Fax : 03 85 51 45 74
International: +33 3 85 51 45 74

Informations sur l'intercommunalité

La Communauté de communes du Canton de Pont de Vaux regroupait 12 communes (voir la liste des communes).

Type d'EPCICommunauté de Communes
Numéro SIREN240 100 685
Date de création du groupement20 décembre 1994
Commune siègePont-de-Vaux
Répartition des sièges des déléguésLe nombre de siège dépend de la population des membres.

Compétences de la Communauté de Communes

Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)Action sociale
Activités péri-scolairesActivités sanitaires
Assainissement non collectifAutres
Autres actions environnementalesCollecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Constitution de réserves foncièresCréation et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC)
Création, aménagement, entretien de la voirieHydraulique
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)Programme local de l’habitat
Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyageSCoT Bresse - Val-de-Saône
TourismeTraitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Les Communes

Les 12 communes de la Communauté de Communes

CommunePopulationSuperficieDensité
Pont-de-Vaux2 2137.54294
Arbigny46017.4726
Boissey3659.0540
Boz5197.3171
Chavannes-sur-Reyssouze76116.5546
Chevroux96117.2056
Gorrevod7846.88114
Ozan6946.60105
Reyssouze9899.54104
Saint-Bénigne1 31116.4980
Saint-Étienne-sur-Reyssouze58313.8242
Sermoyer65216.7039
Total10 292 habitants145.15 km²71 habitants/km²

Carte et localisation de la Communauté de Communes

Localisation de toutes les communes qui composent la Communauté de communes du Canton de Pont de Vaux.

La page de l'intercommunalité

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Communauté de communes du Canton de Pont de Vaux
Mairie
01190 PONT - DE - VAUX

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360