Intercommunalité
Service distinct de l'administration

Communauté de communes des Trois Vallées

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» Communauté de communes des Trois Vallées

Coordonnées

Maison des 3 vallees rue A. Latour
31160 ASPET
France

05 61 94 86 50
¤TRAD|fr|International¤: +33 5 61 94 86 50

Fax 05 61 94 86 56
¤TRAD|fr|International¤: +33 5 61 94 86 56

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Statistiques

Nombre d'habitant5 479 habitants
Superficie du territoire239,5 km²
Densité de population22,9 habitants par km²

Informations

Président (avant Avril 2014)Monsieur Jean Pierre BRANA
Type d'EPCICommunauté de Communes
Numéro SIREN243 100 609
Date de création du groupement29 mai 1996

Informations sur les communes

La Communauté de communes des Trois Vallées regroupe 21 communes (voir les communes).

Commune siègeAspet
Répartition des sièges des déléguésLe nombre de siège dépend de la population des membres.

Taxes, redevances et financement

Mode de financement de la CommunautéFiscalité professionnelle unique.
Taxe perçue par le groupementTaxe d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).
Dotation du groupementDotation Globale de Fonctionnement bonifiée.
Dotation de Solidarité Communautaire.

Compétences

Action socialeActivités culturelles ou socioculturelles
Activités péri-scolairesAutres actions environnementales
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Constitution de réserves foncières
Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifsConstruction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC)Création, aménagement, entretien de la voirie
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristiquePolitique du logement social
Préfiguration et fonctionnement des PaysProgramme local de l’habitat
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Schéma de secteur
TourismeTraitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Les communes

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