Communauté de communes du Delta Sèvre Argent

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Attention, la CC du Delta Sèvre Argent a disparu le 1 janvier 2014 et a été remplacé par Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais.
La Communauté de communes du Delta Sèvre Argent était une Communauté de Communes située dans le département des Deux-Sèvres.
Cette intercommunalité regroupait 13 communes était en fonction depuis le 24 décembre 1992.
Monsieur Daniel AMIOT présidait la Communauté de communes du Delta Sèvre Argent qui siégeait sur la commune de Mauléon et comptait 26 différentes compétences listées ci-dessous..

Informations sur l'intercommunalité

Coordonnées de la Communauté de Communes

Adresse postale de la Communauté de Communes :
BP 2 Parc économique du Rorthais
79700 Mauléon

Renseignements téléphoniques :
Numéro de Renseignements

Téléphone : 05 49 81 12 12
International: +33 5 49 81 12 12

Fax : 05 49 81 26 18
International: +33 5 49 81 26 18

Informations sur l'intercommunalité

La Communauté de communes du Delta Sèvre Argent regroupait 13 communes (voir la liste des communes).

Type d'EPCICommunauté de Communes
Numéro SIREN247 900 426
Date de création du groupement24 décembre 1992
Commune siègeMauléon
Taxe perçue par le groupementTaxe d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).
Dotation du groupementDotation Globale de Fonctionnement bonifiée.
Dotation de Solidarité Communautaire.

Compétences de la Communauté de Communes

Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire
Action socialeActivités culturelles ou socioculturelles
Activités sportivesAutres
Autres actions environnementalesCollecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC)Création, aménagement, entretien de la voirie
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristiqueCréation, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités portuaire ou aéroportuaire
Études et programmationGestion d'un centre de secours
NTIC (Internet, câble…)Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Organisation des transports non urbainsPlans locaux d’urbanisme
Politique du logement non socialPolitique du logement social
Préfiguration et fonctionnement des PaysProgramme local de l’habitat
Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyageSCoT du pays du Bocage Bressuirais
TourismeTraitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Les Communes

Les 13 communes de la Communauté de Communes

CommunePopulationSuperficieDensité
Mauléon8 578120.6471
Bretignolles58913.1645
Cerizay4 76418.55257
Cirières94716.8356
Combrand1 14424.6246
La Forêt-sur-Sèvre2 31155.9441
La Petite-Boissière63012.9249
Le Pin1 04719.0955
Montravers37310.1237
Nueil-les-Aubiers5 53698.8356
Saint-Amand-sur-Sèvre1 40832.3644
Saint-André-sur-Sèvre65219.8533
Saint-Pierre-des-Échaubrognes1 44428.9250
Total29 423 habitants471.83 km²62 habitants/km²

Carte et localisation de la Communauté de Communes

Localisation de toutes les communes qui composent la Communauté de communes du Delta Sèvre Argent.

La page de l'intercommunalité

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Communauté de communes du Delta Sèvre Argent
BP 2 Parc économique du Rorthais
79700 Mauléon

delta @wanadoo.fr

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360