Intercommunalité
Service distinct de l'administration

Communauté de communes de la Louge et du Touch

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» Communauté de communes de la Louge et du Touch

Coordonnées

Mairie de le Fousseret
31430 LE FOUSSERET
France

Numéro indisponible

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Statistiques

Nombre d'habitant5 533 habitants
Superficie du territoire153 km²
Densité de population36,2 habitants par km²

Informations

Président (avant Avril 2014)Monsieur Jean Pierre BONNEMAISON
Type d'EPCICommunauté de Communes
Numéro SIREN200 000 354
Date de l'arrêté préfectoral instaurant la création du groupement1 décembre 2005
Date de création effective du groupement15 décembre 2005

Informations sur les communes

La Communauté de communes de la Louge et du Touch regroupe 14 communes (voir les communes).

Commune siègeLe Fousseret
Répartition des sièges des déléguésLe nombre de siège dépend de la population des membres.

Taxes, redevances et financement

Mode de financement de la CommunautéFiscalité professionnelle unique.

Compétences

Activités sanitairesAutres
Autres actions environnementalesCollecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifsCréation et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC)
Création, aménagement, entretien de la voirieCréation, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Organisation des transports non urbainsPréfiguration et fonctionnement des Pays
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Schéma de secteur
TourismeTraitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Transports scolaires 

Le conseil communautaire

M. Jean-Marie BOCHEREAUM. Pierre LAGARRIGUEMme France AMIEL
M. Philippe FAURMme Nicole DUTREICHM. Frédéric GRANIER
Mme Anny MENDONÇA  

Les communes

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