Intercommunalité
Service distinct de l'administration
118 612 : 2,99 € appel+2,99 € min

Communauté de communes Arroux Mesvrin

Coordonnées

Le Bourg
71190 BROYE
France

03 85 54 40 75
International: +33 3 85 54 40 75

Fax 03 85 54 30 22
International: +33 3 85 54 30 22

@ chargement...

Informations

Président (avant Avril 2014)Monsieur Christian GILLOT
Type d'EPCICommunauté de Communes
Numéro SIREN247 104 003
Date de l'arrêté préfectoral instaurant la création du groupement24 décembre 1998
Date de création effective du groupement1 janvier 1999

Informations sur les communes

Commune siègeBroye
Répartition des sièges des déléguésLe nombre de siège dépend de la population des membres.

Taxes, redevances et financement

Mode de financement de la CommunautéFiscalité additionnelle avec FPZ et sans FPE.
Taxe perçue par le groupementTaxe d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).

Compétences

Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)Action sociale
Activités culturelles ou socioculturellesActivités péri-scolaires
AutresCollecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifsCréation, aménagement, entretien de la voirie
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristiqueNTIC (Internet, câble…)
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)Politique du logement social
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Tourisme
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés 

Promouvoir

La page de Communauté de communes Arroux Mesvrin

La présente page de Communauté de communes Arroux Mesvrin sur l'Annuaire des mairies a été modifié pour la dernière fois le vendredi 26 mai 2017 à 11:24.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Partager cette page

Commentaires

Localisation sur la carte de France