Communauté d'agglomération de Villefranche-sur-Saône

  1. Auvergne-Rhône-Alpes
  2. /
  3. Département du Rhône
  4. /
  5. Communauté d'agglomération de Villefranche-sur-Saône
  1. Intercommunalité
  2. /
  3. Intercommunalité du Rhône
  4. /
  5. Communauté d'agglomération de Villefranche-sur-Saône

Attention, la CAVIL a disparu le 1 janvier 2017 et a été remplacé par Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône.
La Communauté d'agglomération de Villefranche-sur-Saône (CAVIL) était une Communauté d'Agglomération située dans le département du Rhône.
Cette intercommunalité regroupait 4 communes était en fonction depuis le 1 janvier 2006.
Jean PICARD présidait la Communauté d'agglomération de Villefranche-sur-Saône qui siégeait sur la commune de Villefranche-sur-Saône et comptait 42 différentes compétences listées ci-dessous..

Informations sur l'intercommunalité

Coordonnées de la Communauté d'Agglomération

Adresse postale de la Communauté d'Agglomération :
Mairie de Villefranche sur Saône
69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE

Renseignements téléphoniques :
Numéro de Renseignements

Téléphone : 04 74 68 23 08
International: +33 4 74 68 23 08

Fax : 04 74 68 45 61
International: +33 4 74 68 45 61

Informations sur l'intercommunalité

La Communauté d'agglomération de Villefranche-sur-Saône regroupait 4 communes (voir la liste des communes).

AbréviationCAVIL
Type d'EPCICommunauté d'Agglomération
Numéro SIREN246 900 229
Date de l'arrêté préfectoral instaurant la création du groupement12 décembre 2005
Date de création effective du groupement1 janvier 2006
Commune siègeVillefranche-sur-Saône
Répartition des sièges des déléguésLe nombre de siège dépend de la population des membres.
Taxe perçue par le groupementTaxe d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).

Compétences de la Communauté d'Agglomération

Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire
Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaireAction sociale
Activités culturelles ou socioculturellesActivités sanitaires
Activités sportivesAmélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
Assainissement collectifAssainissement non collectif
AutresAutres actions environnementales
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Constitution de réserves foncièresConstruction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs
Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifsCréation et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC)
Création, aménagement, entretien de la voirieCréation, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités portuaire ou aéroportuaireCréation/Suppression/Extension/Translation des cimetières et sites funéraires
CrématoriumDispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale
Eau (Traitement, Adduction, Distribution)Établissements scolaires
Études et programmationGestion d'un centre de secours
HydrauliqueLutte contre les nuisances sonores
NTIC (Internet, câble…)Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Organisation des transports urbainsParcs de stationnement
Plans de déplacement urbainsPlans locaux d’urbanisme
Programme local de l’habitatQualité de l'air
Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyageSCoT Beaujolais
Schéma de secteurTraitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Les Communes

Les 4 communes de la Communauté d'Agglomération

CommunePopulationSuperficieDensité
Villefranche-sur-Saône36 2919.483 828
Arnas3 89717.52222
Gleizé7 49610.46717
Limas4 8715.52882
Total52 555 habitants42.98 km²1 223 habitants/km²

Carte et localisation de la Communauté d'Agglomération

Localisation de toutes les communes qui composent la Communauté d'agglomération de Villefranche-sur-Saône.

La page de l'intercommunalité

La présente page de la Communauté d'agglomération de Villefranche-sur-Saône sur Annuaire Mairie a été modifiée pour la dernière fois le .
» Si vous voulez nous signaler une erreur, merci de nous la signaler en utilisant ce lien.

Communauté d'agglomération de Villefranche-sur-Saône
Mairie de Villefranche sur Saône
69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360