Communauté d'agglomération de Moulins

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Attention, la CA de Moulins a disparu le 31 décembre 2016 et a été remplacé par Moulins Communauté.
La Communauté d'agglomération de Moulins était une Communauté d'Agglomération située dans le département de l'Allier.
Cette intercommunalité regroupait 26 communes était en fonction depuis le 31 décembre 2000.
Monsieur Pierre-André PERISSOL présidait la Communauté d'agglomération de Moulins qui siégeait sur la commune de Moulins et comptait 31 différentes compétences listées ci-dessous..

Informations sur l'intercommunalité

Coordonnées de la Communauté d'Agglomération

Adresse postale de la Communauté d'Agglomération :
BP 1625
03016 Moulins cedex

Renseignements téléphoniques :
Numéro de Renseignements

Téléphone : 04 70 48 54 54
International: +33 4 70 48 54 54

Fax : 04 70 48 54 49
International: +33 4 70 48 54 49

Informations sur l'intercommunalité

La Communauté d'agglomération de Moulins regroupait 26 communes (voir la liste des communes).

Type d'EPCICommunauté d'Agglomération
Numéro SIREN240 300 616
Date de l'arrêté préfectoral instaurant la création du groupement27 novembre 2000
Date de création effective du groupement31 décembre 2000
Commune siègeMoulins
Répartition des sièges des déléguésLe nombre de siège dépend de la population des membres.
Taxe perçue par le groupementTaxe d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).
Dotation du groupementDotation de Solidarité Communautaire.

Compétences de la Communauté d'Agglomération

Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire
Action socialeActions de soutien à l'enseignement supérieur
Activités sanitairesAmélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
Assainissement collectifAssainissement non collectif
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifsConstruction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC)Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités portuaire ou aéroportuaireCUCS (contrat urbain de cohésion sociale)
Délégations des aides à la pierre (article 61 - Loi LRL)Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale
Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitatLutte contre les nuisances sonores
Organisation des transports urbainsPlans de déplacement urbains
Politique du logement non socialPolitique du logement social
Programme local de l’habitatQualité de l'air
Rénovation urbaine (ANRU)SCoT Agglomération de Moulins
Schéma de secteurTourisme
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés 

Les Communes

Les 26 communes de la Communauté d'Agglomération

CommunePopulationSuperficieDensité
Moulins19 2468.612 235
Aubigny13517.148
Aurouër42127.0616
Avermes3 95315.60253
Bagneux32824.8713
Bessay-sur-Allier1 32834.6038
Besson76147.1616
Bresnay38423.1317
Bressolles1 12623.3848
Chapeau23733.427
Chemilly63816.9438
Chézy22736.536
Coulandon64617.0638
Gennetines64739.1417
Gouise21923.129
Marigny20217.2412
Montbeugny66232.6520
Montilly50522.0923
Neuilly-le-Réal1 45346.9731
Neuvy1 52019.0380
Saint-Ennemond61238.0816
Souvigny1 74744.3539
Toulon-sur-Allier1 13838.6929
Trévol1 63040.8440
Villeneuve-sur-Allier1 07326.3041
Yzeure12 83843.24297
Total53 676 habitants757.24 km²71 habitants/km²

Carte et localisation de la Communauté d'Agglomération

Localisation de toutes les communes qui composent la Communauté d'agglomération de Moulins.

La page de l'intercommunalité

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Communauté d'agglomération de Moulins
BP 1625
03016 Moulins cedex

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360