Communauté d'agglomération Belfortaine

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Attention, la CA Belfortaine a disparu le 1 janvier 2017 et a été remplacé par Communauté d'agglomération Grand Belfort.
La Communauté d'agglomération Belfortaine était une Communauté d'Agglomération située dans le département du Territoire de Belfort.
Cette intercommunalité regroupait 32 communes était en fonction depuis le 1 janvier 1999.
Monsieur Etienne BUTZBACH présidait la Communauté d'agglomération Belfortaine qui siégeait sur la commune de Belfort et comptait 33 différentes compétences listées ci-dessous..

Informations sur l'intercommunalité

Coordonnées de la Communauté d'Agglomération

Adresse postale de la Communauté d'Agglomération :
90000 BELFORT
90000 belfort

Renseignements téléphoniques :
Numéro de Renseignements

Téléphone : 03 84 90 11 22
International: +33 3 84 90 11 22

Fax : 03 84 90 11 90
International: +33 3 84 90 11 90

Informations sur l'intercommunalité

La Communauté d'agglomération Belfortaine regroupait 32 communes (voir la liste des communes).

Type d'EPCICommunauté d'Agglomération
Numéro SIREN249 000 019
Date de création du groupement1 janvier 1999
Commune siègeBelfort
Redevance perçue par le groupementRedevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).
Taxe perçue par le groupementTaxe d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).
Dotation du groupementDotation de Solidarité Communautaire.

Compétences de la Communauté d'Agglomération

Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire
Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaireActions de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre
Activités culturelles ou socioculturellesAmélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
Assainissement collectifAssainissement non collectif
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Constitution de réserves foncièresCréation et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC)
Création, aménagement, entretien de la voirieCréation, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités portuaire ou aéroportuaireDispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale
Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitatÉtudes et programmation
Lutte contre les nuisances sonoresNTIC (Internet, câble…)
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)Organisation des transports non urbains
Organisation des transports urbainsPlans de déplacement urbains
Plans locaux d’urbanismePolitique du logement social
Prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanismeProgramme local de l’habitat
Qualité de l'airSCoT Territoire de Belfort
Schéma de secteurTourisme
Transports scolaires 

Les Communes

Les 32 communes de la Communauté d'Agglomération

CommunePopulationSuperficieDensité
Belfort46 44317.102 716
Andelnans1 1714.17281
Argiésans5122.73188
Banvillars2884.6762
Bavilliers4 6594.80971
Bermont3782.74138
Botans2382.29104
Bourogne1 90313.71139
Buc2752.44113
Charmois3634.1787
Châtenois-les-Forges2 6678.67308
Chèvremont1 5708.83178
Cravanche1 9511.351 445
Danjoutin3 6205.65641
Denney7573.48218
Dorans7973.77211
Éloie9415.55170
Essert3 3217.01474
Évette-Salbert2 0329.16222
Meroux-Moval1 36810.01137
Méziré1 3083.91335
Morvillars1 0765.27204
Offemont4 2195.55760
Pérouse1 1764.90240
Roppe1 0407.43140
Sermamagny9167.90116
Sevenans7022.02348
Trévenans1 2835.96215
Urcerey2423.3971
Valdoie5 2694.661 131
Vétrigne6602.46268
Vézelois9869.43105
Total94 131 habitants185.18 km²508 habitants/km²

Carte et localisation de la Communauté d'Agglomération

Localisation de toutes les communes qui composent la Communauté d'agglomération Belfortaine.

La page de l'intercommunalité

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Communauté d'agglomération Belfortaine
90000 BELFORT
90000 belfort

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360