Communauté d'agglomération d'Annecy
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Attention, la CA d'Annecy a disparu le 1 janvier 2017 et a été remplacé par Grand Annecy.
La Communauté d'agglomération d'Annecy était une Communauté d'Agglomération située dans le département de la Haute-Savoie.
Cette intercommunalité regroupait 7 communes était en fonction depuis le 1 janvier 2001.
Monsieur Jean-Luc RIGAUT présidait la Communauté d'agglomération d'Annecy qui siégeait sur la commune d'Annecy et comptait 36 différentes compétences listées ci-dessous..
Informations sur l'intercommunalité
Coordonnées de la Communauté d'Agglomération
d'Annecy
Adresse postale de la Communauté d'Agglomération :
BP 90270
74007 ANNECY CEDEX
Renseignements téléphoniques :
Téléphone : 04 50 33 02 02
International: +33 4 50 33 02 02
Fax : 04 50 45 86 37
International: +33 4 50 45 86 37
Informations sur l'intercommunalité
La Communauté d'agglomération d'Annecy regroupait 7 communes (voir la liste des communes).
Type d'EPCI | Communauté d'Agglomération |
---|---|
Numéro SIREN | 247 400 427 |
Date de l'arrêté préfectoral instaurant la création du groupement | 20 décembre 2000 |
Date de création effective du groupement | 1 janvier 2001 |
Commune siège | Annecy |
Répartition des sièges des délégués | Le nombre de siège dépend de la population des membres. |
Taxe perçue par le groupement | Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (REOM). |
Dotation du groupement | Dotation Globale de Fonctionnement bonifiée. Dotation de Solidarité Communautaire. |
Compétences de la Communauté d'Agglomération
Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires | Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…) |
Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire | Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire |
Action sociale | Actions de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre |
Activités culturelles ou socioculturelles | Activités sportives |
Aide sociale facultative | Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire |
Assainissement collectif | Autres |
Autres actions environnementales | Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés |
Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance | Constitution de réserves foncières |
Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC) | Création, aménagement, entretien de la voirie |
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique | Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités portuaire ou aéroportuaire |
Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale | Eau (Traitement, Adduction, Distribution) |
Études et programmation | Lutte contre les nuisances sonores |
NTIC (Internet, câble…) | Organisation des transports urbains |
Plans de déplacement urbains | Plans locaux d’urbanisme |
Politique du logement social | Prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme |
Programme local de l’habitat | Qualité de l'air |
SCoT du Bassin Annécien | Schéma de secteur |
Tourisme | Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés |
Les Communes
Les 7 communes de la Communauté d'Agglomération
Commune | Population | Superficie | Densité |
---|---|---|---|
Annecy | 130 721 | 66.93 | 1 953 |
Argonay | 3 370 | 5.16 | 653 |
Chavanod | 2 683 | 13.36 | 201 |
Epagny Metz-Tessy | 8 196 | 12.06 | 680 |
Montagny-les-Lanches | 760 | 4.38 | 174 |
Poisy | 8 233 | 11.33 | 727 |
Quintal | 1 252 | 9.13 | 137 |
Total | 155 215 habitants | 122.35 km² | 1 269 habitants/km² |
Carte et localisation de la Communauté d'Agglomération
Localisation de toutes les communes qui composent la Communauté d'agglomération d'Annecy.
La page de l'intercommunalité
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