Comment obtenir une carte électorale ?

  1. Carte électorale
Mis à jour le - La Rédaction d'Annuaire-Mairie.fr

Carte électoraleAussi appelée carte d’électeur, la carte électorale est un document certifiant l’inscription sur la liste électorale de sa commune.
Bien que sa présence ne soit pas obligatoire lors d’un vote, celle-ci permet de participer à tous les scrutins. La carte électorale est envoyée aux nouveaux électeurs au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l’élection ou l’année suivante.

Comment s’inscrire sur une liste électorale ?

Avant tout, il faut savoir qu’il est possible de s’inscrire sur la liste électorale toute l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, il est obligatoire de procéder à la demande d’inscription avant le 6e vendredi précédant le 1er tour de l’élection ou le 10e jour précédant l’élection dans certains cas.
L’inscription sur les listes électorales peut se faire :

  • pour les jeunes qui atteignent leur majorité et ayant fait la démarche de recensement à l’âge de 16 ans ;
  • automatiquement à la suite de l’obtention de la nationalité française après 2018 ;
  • de manière volontaire pour tous les Français âgés d’au moins 18 ans la veille du jour de l’élection, résidant en France et jouissant de ses droits civils et politiques ;
  • à la suite d’un déménagement.

Notons que certaines personnes bénéficient d’une procédure d’inscription spécifique. Les ressortissants de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de leur mairie afin de participer aux élections municipales et aux élections européennes en France. Les personnes majeures placées sous tutelle ne sont plus privées de leur droit de vote même pour une décision judiciaire antérieure au mars 2019. La personne détenue en prison qui a le droit de vote doit s’inscrire selon une procédure particulière.

Comment obtenir une carte électorale ?

Pour obtenir une carte électorale, il faut au préalable s’inscrire sur la liste électorale. Cette démarche peut se faire en ligne sur le site service-public.fr ou via FranceConnect. Le demandeur peut également faire sa démarche en mairie ou par correspondance.

En ligne

Pour faire la demande de la carte électorale en ligne, il suffit de remplir le formulaire correspondant sur le site service-public.fr ou via FranceConnect et joindre à la demande la version numérisée des documents ci-dessous :

  • un justificatif de domicile ;
  • un justificatif d’identité (passeport ou carte d’identité).

En mairie

La demande de carte électorale peut se faire directement en mairie. Néanmoins, avant de se déplacer, il est vivement conseillé d’appeler la mairie pour connaître les horaires d’ouverture du service. Dans tous les cas, il faudra :

  • compléter le formulaire cerfa 12669*02 ;
  • fournir une copie d’un justificatif de domicile ;
  • fournir la pièce d’identité ou le passeport.

Par correspondance

Pour une demande par correspondance, tous les documents nécessaires ainsi que le formulaire cerfa 12669*02 dûment rempli et signé devront être envoyés par courrier à l’adresse de la mairie de la commune de résidence.

Notons que si le demandeur a récemment acquis la nationalité française, il doit fournir sa pièce d’identité d’origine et une preuve de sa naturalisation.

Quand la recevez-vous ?

La carte électorale est envoyée directement par courrier postal, à l’adresse indiquée, au plus tard le 30 avril de l’année qui suit l’inscription.

Si une élection politique est prévue, l’électeur la reçoit par courrier postal au plus tard 3 jours avant l’élection. Toutefois, si la carte n’a pas été envoyée avant la date de l’élection, le demandeur peut la récupérer directement au bureau de vote sur présentation d’une pièce justificative d’identité.

Un jeune qui atteint l’âge de 18 ans peut recevoir sa carte électorale à l’occasion d’une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire.

Durée de validité de la carte électorale ?

La carte électorale est valable jusqu’à son remplacement par la suivante. Celle-ci est renouvelée lors de la refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.

Peut-on voter sans carte électorale ?

En France, il n’est pas obligatoire d’être en possession de sa carte électorale pour voter. Toutefois, pour voter, il faut :

  • être préalablement inscrit sur les listes électorales ;
  • posséder un justificatif d’identité et le présenter le jour du scrutin.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Bien qu’il soit possible de participer à un scrutin même sans carte électorale, en cas de perte ou de vol, il est vivement conseillé de prévenir le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie afin d’éviter toute utilisation frauduleuse de cette dernière.

Par ailleurs, vous pouvez demander à la mairie une attestation d’inscription sur la liste électorale à votre bureau de vote. Cette démarche peut également se faire en ligne. Si vous n’avez pas demandé l’attestation, vous pourrez voter en vous présentant le jour du scrutin au bureau de vote avec une pièce d’identité.

Il faut savoir qu’il n’est pas possible d’obtenir un duplicata de sa carte électorale.

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