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Cadastre, PLU et plan cadastral de Pommiers-Moulons

Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Pommiers-Moulons (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Pommiers-Moulons ? Ou encore obtenir des informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier ?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du PLU recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle :

Le cadastre de Pommiers-Moulons

Le cadastre ou plan cadastral de la commune de Pommiers-Moulons est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Pommiers-Moulons.
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Pommiers-Moulons est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Pommiers-Moulons, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale.

Les Feuilles du Cadastre de Pommiers-Moulons

Voici la liste des 6 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Pommiers-Moulons qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastral pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 A 01000 A 02000 B 01000 B 02000 B 03
000 ZA 01    

Le plan cadastral de Pommiers-Moulons

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Pommiers-Moulons. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Mairie de Pommiers-Moulons
Le Bourg Pommiers
17130 POMMIERS MOULONS