Service distinct de l'administration

Cadastre, PLU et plan cadastral du Pavillon-Sainte-Julie

/
/
» Cadastre, PLU et plan cadastral

Vous avez besoin d'une feuille cadastrale du Pavillon-Sainte-Julie (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU du Pavillon-Sainte-Julie ? Ou encore obtenir des informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier ?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du PLU recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle :

Le cadastre du Pavillon-Sainte-Julie

Le cadastre ou plan cadastral de la commune du Pavillon-Sainte-Julie est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire du Pavillon-Sainte-Julie.
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune du Pavillon-Sainte-Julie est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU du Pavillon-Sainte-Julie, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale.

Les Feuilles du Cadastre du Pavillon-Sainte-Julie

Voici la liste des 20 feuilles cadastrales disponible pour la commune du Pavillon-Sainte-Julie qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastral pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 _T 01000 A 02000 B 02000 B 03000 C 02
000 C 03000 E 02000 F 01000 F 02000 ZA 01
000 ZB 01000 ZC 01000 ZD 01000 ZE 01000 ZH 01
000 ZI 01000 ZK 01000 ZL 01000 ZM 01000 ZN 01

Le plan cadastral du Pavillon-Sainte-Julie

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit du Pavillon-Sainte-Julie. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Mairie du Pavillon-Sainte-Julie
16 Rue Royale
10350 LE PAVILLON SAINTE JULIE