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Cadastre, PLU et plan cadastral de la Chapelle-Saint-Martin

Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de la Chapelle-Saint-Martin (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de la Chapelle-Saint-Martin ? Ou encore obtenir des informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier ?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du PLU recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle :

Le cadastre de la Chapelle-Saint-Martin

Le cadastre ou plan cadastral de la commune de la Chapelle-Saint-Martin est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de la Chapelle-Saint-Martin.
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de la Chapelle-Saint-Martin est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de la Chapelle-Saint-Martin, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de la Chapelle-Saint-Martin dépendant du SCoT de l'Avant Pays Savoyard.

Les Feuilles du Cadastre de la Chapelle-Saint-Martin

Voici la liste des 27 feuilles cadastrales disponible pour la commune de la Chapelle-Saint-Martin qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastral pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 A 01000 A 02000 A 03000 A 04000 A 05
000 A 06000 A 07000 A 08000 B 01000 B 02
000 B 03000 B 04000 B 05000 B 06000 B 07
000 B 08000 C 01000 C 02000 C 03000 C 04
000 C 05000 C 06000 C 07000 C 08000 C 09
000 C 10000 C 11   

Le plan cadastral de la Chapelle-Saint-Martin

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de la Chapelle-Saint-Martin. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Mairie de la Chapelle-Saint-Martin
Chef Lieu
73170 LA CHAPELLE SAINT MARTIN