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Cadastre, PLU et plan cadastral de Fontaine-sous-Jouy

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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Fontaine-sous-Jouy (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Fontaine-sous-Jouy ? Ou encore obtenir des informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier ?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du PLU recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle :

Le cadastre de Fontaine-sous-Jouy

Le cadastre ou plan cadastral de la commune de Fontaine-sous-Jouy est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Fontaine-sous-Jouy.
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Fontaine-sous-Jouy est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Fontaine-sous-Jouy, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Fontaine-sous-Jouy dépendant du SCoT de la Communauté d'Agglomération des Portes de l'Eure.

Les Feuilles du Cadastre de Fontaine-sous-Jouy

Voici la liste des 6 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Fontaine-sous-Jouy qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastral pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 _T 01000 A 01000 B 01000 ZA 01000 ZB 01
000 ZC 01    

Le plan cadastral de Fontaine-sous-Jouy

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Fontaine-sous-Jouy. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Mairie de Fontaine-sous-Jouy
2 Rue Rosey
27120 FONTAINE SOUS JOUY