PLU et Cadastre de Dompierre-sur-Mer

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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Dompierre-sur-Mer (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Dompierre-sur-Mer (17139) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Dompierre-sur-Mer (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Dompierre-sur-Mer. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Dompierre-sur-Mer et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Dompierre-sur-Mer est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Dompierre-sur-Mer, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Dompierre-sur-Mer dépendant du SCoT de la communauté d'agglomération de La Rochelle.

Les Feuilles du Cadastre de Dompierre-sur-Mer

Voici la liste des 36 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Dompierre-sur-Mer qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 BA 01000 BB 01000 BC 01000 BD 01000 BE 01
000 BH 01000 BI 01000 BK 01000 BL 01000 BM 01
000 BN 01000 BO 01000 BP 01000 BR 01000 BS 01
000 BT 01000 BV 01000 BW 01000 BX 01000 ZA 01
000 ZB 01000 ZD 01000 ZH 01000 ZI 01000 ZK 01
000 ZL 01000 ZM 01000 ZN 01000 ZO 01000 ZP 01
000 ZR 01000 ZS 01000 ZT 01000 ZV 01000 ZW 01
000 ZX 01    

Consulter le plan cadastral de Dompierre-sur-Mer

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Dompierre-sur-Mer. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Mairie de Dompierre-sur-Mer
Espace Michel Crépeau, BP 3
17139 DOMPIERRE SUR MER

[email protected]