PLU et Cadastre de Chaillé-sous-les-Ormeaux

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  3. Cadastre Chaillé-sous-les-Ormeaux

La commune de Chaillé-sous-les-Ormeaux est une commune déléguée de la nouvelle commune de Rives de l'Yon suite à sa fusion avec la commune de Saint-Florent-des-Bois. Rendez-vous sur la page du cadastre de Rives de l'Yon.

Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Chaillé-sous-les-Ormeaux (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Chaillé-sous-les-Ormeaux (85310) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Chaillé-sous-les-Ormeaux (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Chaillé-sous-les-Ormeaux. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Chaillé-sous-les-Ormeaux et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Chaillé-sous-les-Ormeaux est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Chaillé-sous-les-Ormeaux, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Chaillé-sous-les-Ormeaux dépendant du SCoT Yon et Vie.

Les Feuilles du Cadastre de Chaillé-sous-les-Ormeaux

Voici la liste des 15 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Chaillé-sous-les-Ormeaux qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 A 01000 A 02000 AB 01000 B 01000 B 02
000 C 01000 C 02000 D 01000 D 02000 D 03
000 E 01000 E 02000 E 03000 E 04000 ZA 01

Consulter le plan cadastral de Chaillé-sous-les-Ormeaux

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Chaillé-sous-les-Ormeaux. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Mairie de Chaillé-sous-les-Ormeaux
13 Rue de la Mairie
85310 CHAILLE SOUS LES ORMEAUX

[email protected]