PLU et Cadastre de Bus-Saint-Rémy
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La commune de Bus-Saint-Rémy est une commune déléguée de la nouvelle commune de Vexin-sur-Epte suite à sa fusion avec les communes de Berthenonville, de Cahaignes, de Cantiers, de Civières, de Dampsmesnil, d'Écos, de Fontenay-en-Vexin, de Forêt-la-Folie, de Fourges, de Fours-en-Vexin, de Guitry, de Panilleuse, et de Tourny. Rendez-vous sur la page du cadastre de Vexin-sur-Epte.
Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Bus-Saint-Rémy (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Bus-Saint-Rémy (27630) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Bus-Saint-Rémy (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Bus-Saint-Rémy. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Bus-Saint-Rémy et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Bus-Saint-Rémy est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.
Les Feuilles du Cadastre de Bus-Saint-Rémy
Voici la liste des 8 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Bus-Saint-Rémy qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 AB 01 | 000 AC 01 | 000 AD 01 | 000 AE 01 | 000 AH 01 |
| 000 XA 01 | 000 XB 01 | 000 XC 01 |
Consulter le plan cadastral de Bus-Saint-Rémy
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Bus-Saint-Rémy. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.