PLU et Cadastre de Bellegarde-sur-Valserine
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La commune de Bellegarde-sur-Valserine est une commune déléguée de la nouvelle commune de Valserhône suite à sa fusion avec les communes de Châtillon-en-Michaille, de Lancrans, d'Arlod, et de Coupy. Rendez-vous sur la page du cadastre de Valserhône.
Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Bellegarde-sur-Valserine (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Bellegarde-sur-Valserine (01200) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Bellegarde-sur-Valserine (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Bellegarde-sur-Valserine. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Bellegarde-sur-Valserine et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Bellegarde-sur-Valserine est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.
Les Feuilles du Cadastre de Bellegarde-sur-Valserine
Voici la liste des 35 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Bellegarde-sur-Valserine qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 AB 01 | 000 AC 01 | 000 AD 01 | 000 AE 01 | 000 AH 01 |
| 000 AI 01 | 000 AK 01 | 000 AL 01 | 000 AM 01 | 000 AN 01 |
| 000 AO 01 | 000 E 01 | 000 E 02 | 000 E 03 | 000 E 04 |
| 000 E 05 | 000 E 06 | 000 F 01 | 000 F 02 | 000 F 03 |
| 000 F 04 | 000 F 05 | 000 F 06 | 000 F 07 | 000 F 08 |
| 000 G 01 | 000 ZA 01 | 018 A 01 | 018 AB 01 | 018 AC 01 |
| 018 AD 01 | 018 AE 01 | 018 AH 01 | 018 AI 01 | 018 B 01 |
Consulter le plan cadastral de Bellegarde-sur-Valserine
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Bellegarde-sur-Valserine. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.