PLU et Cadastre de Bailly-en-Rivière

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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Bailly-en-Rivière (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Bailly-en-Rivière (76630) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Bailly-en-Rivière (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Bailly-en-Rivière. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Bailly-en-Rivière et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Bailly-en-Rivière est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Bailly-en-Rivière, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Bailly-en-Rivière dépendant du SCoT du Pays Dieppois - Terroir de Caux.

Les Feuilles du Cadastre de Bailly-en-Rivière

Voici la liste des 17 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Bailly-en-Rivière qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 _T 01000 A 01000 B 01000 C 01000 D 01
000 E 01000 F 01000 G 01000 G 02000 H 01
000 I 01000 ZA 01000 ZB 01000 ZC 01000 ZD 01
000 ZE 01000 ZH 01   

Consulter le plan cadastral de Bailly-en-Rivière

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Bailly-en-Rivière. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Mairie de Bailly-en-Rivière
31 Rue Pierre Bourdier
76630 BAILLY EN RIVIERE

[email protected]