Demande d'acte de naissance

  1. Demande d'acte de naissance

L'acte de naissance est un document juridique officiel établi par l'état-civil lors de la naissance d'un individu. Dans sa version intégrale, il mentionne en particulier le nom de la personne concernée, celui de ses parents s'ils sont connus, le lieu, la date et l'heure de naissance ainsi que des mentions marginales éventuelles qui sont apposées lors des grandes étapes de la vie (mariage, divorce, décès …).

Une copie d'acte de naissance de moins de trois mois délivrée par la mairie de naissance et certifiée conforme par un officier d'état-civil est nécessaire pour accomplir de nombreuses démarches administratives telles que le mariage civil ou l'établissement / renouvellement d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport. Les copies d'actes de naissance délivrées en France sont envoyées par voie postale au demandeur et sont valables trois mois.

Vous avez besoin d'un extrait d'acte de naissance (copie intégrale, extrait avec filiation, extrait sans filiation) pour une formalité administrative ? Vous pouvez formuler en quelques clics une demande d'acte de naissance par l'intermédiaire du formulaire en ligne suivant :

Foire aux questions

Voici une liste de questions récurantes sur l'acte de naissance. Vous trouverez surement une réponse à votre question.

Qu'est ce qu'un acte de naissance ?

C'est un document juridique officiel établi par l'état-civil à la naissance d'une personne.

Quelle est la différence entre une copie intégrale et une extrait ?

La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de naissance inscrit avec que l'extrait (avec ou sans filiation) est une synthèse des informations inscrites sur le registre d'état civil.

Qui peut faire la demande d'un acte de naissance ?

Pour la demande d'une copie intégrale ou d'un extrait avec filiation, les personnes suivantes sont habilitées : Personne concernée (ou représentant légal), Époux (ou partenaire de Pacs), Ascendant, Descendant et Professionnel autorisé par la loi.
Pour obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, vous n'avez pas à justifier qui vous êtes.

Comment faire la demande d'un acte de naissance ?

Veuiller remplir le formulaire en ligne de demande d'acte de naissance présent sur cette même page.

Quelle est le délai d'obtention d'un acte de naissance ?

L'acte de naissance est envoyé à votre domicile et parvient généralement en quelques jours.